Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent aux utilisateurs du site, dédié à l’événement Les Rencontres de la Gestion, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.
Article n°1 - Éditeur du site
Identité de l’éditeur
Le présent site est édité par la société PACK Solutions, société par actions simplifiée (SAS).
Siège social :
600 Avenue de Grand Angles
30133 Les Angles – France
Immatriculation : 443 158 563 RCS Nîmes
SIREN : 443 158 563
SIRET (siège) : 443 158 563 00058
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06443158563
Téléphone : 04 90 87 80 00
Adresse e-mail : contactweb@pack-solutions.com
Direction de la publication
Ainsi, le directeur de la publication du site est :
Stéphane Maisonneuve
Article n°2 - Hébergeur du site
Hébergeur
Le site est hébergé par la société PACK Solutions, sur une infrastructure technique qu’elle administre directement.
Siège social :
600 Avenue de Grand Angles
30133 Les Angles – France
Téléphone : 04 90 87 80 00
Par conséquent, PACK SOLUTIONS assure elle-même l’hébergement et la maintenance technique du site.
Article n°3 - Propriété intellectuelle
Contenus du site
Le présent site est dédié à l’événement Les Rencontres de la Gestion, organisé par la société PACK Solutions.
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, éléments de charte graphique, logos, icônes, vidéos, animations, documents téléchargeables ainsi que la structure générale du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, ces contenus demeurent la propriété exclusive de PACK Solutions, sauf mention contraire expresse.
Utilisation des contenus
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de PACK Solutions, est strictement interdite.
En conséquence, toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article n°4 - Responsabilité
Informations diffusées
PACK Solutions s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, elle ne garantit ni l’exactitude, ni la complétude, ni l’actualité des informations diffusées.
Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en ce qui concerne le programme, les intervenants, les horaires ou les modalités d’organisation de l’événement.
Utilisation du site
Par conséquent, PACK Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers.
En revanche, PACK Solutions n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Artcile n°5 - Donnée personnelles - RGPD
Collecte des données
Dans le cadre de l’utilisation du site dédié à l’événement Les Rencontres de la Gestion, PACK Solutions peut collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment via les formulaires d’inscription, de contact ou de demande d’informations.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
– Gestion des inscriptions à l’événement
– Organisation et suivi de l’événement
– Communication d’informations relatives à celui-ci
– Gestion des demandes des utilisateurs
Conservation et droits
Les données personnelles collectées sont strictement destinées à PACK Solutions et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ainsi, elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement des données personnelles la concernant.
À ce titre, l’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande par e-mail à l’adresse suivante :
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Élément n° 6 - Cookies
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